Autorisations de plantation

Autorisation de plantation : autorisation administrative à planter des vignes sans qu’aucun arrachage préalable ne soit nécessaire.

Droit de plantation : autorisation administrative à planter des vignes sans qu’aucun arrachage préalable ne soit nécessaire (ancien régime en place avant le 1er janvier 2016).

Autorisation de replantation : autorisation administrative à planter des vignes sur une parcelle ayant été arrachée.

Autorisations issues de conversion de droits : conversion de droits de plantation issus d’arrachages faits avant le 1er janvier 2016. Les viticulteurs disposant de droits de plantation peuvent les convertir jusqu’au 31 décembre 2022 , sous réserve de la date de péremption du droit.

Raisins de cuve : variétés de raisins pouvant être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole.

Cépage : variété de vigne cultivée.

Non, il existe dans l’Union européenne une restriction en matière de nouvelle plantation de vigne. 

Au sein de l’Union européenne, il n’est possible de planter de la vigne pour la production de vin qu’à la condition de disposer d’une autorisation de plantation. La plantation de vignes sans autorisation de plantation est illégale. Cette obligation vaut pour tous les vins, vins sous indication géographique comme pour les vins de la catégorie Vin De France.

Toutefois, les plantations destinées à l’expérimentation, à la consommation familiale, les plantations de vignes-mères de greffons et les superficies plantées ayant été perdues en raison d’expropriation pour cause d’utilité publique sont exemptées d’autorisation préalable de plantation .

Afin d’éviter des épisodes de surproduction. Il s’agit de limiter l’offre des pays producteurs de l’Union européenne et ainsi de pouvoir l’adapter à la demande.

 Les ministres chargés de l’Agriculture et du Budget peuvent rendre disponibles, au niveau national, des autorisations de plantation nouvelle correspondant à une superficie inférieure à 1% de la superficie totale effectivement plantée en vigne, au 31 juillet de l’année précédente .

Le régime d'autorisations de plantation de vigne s'applique du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2045. Deux réexamens par la Commission européenne sont prévus à mi-parcours, en 2028 et en 2040, afin d'évaluer le fonctionnement du régime et, le cas échéant, de présenter des propositions .

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A noter : le dispositif des autorisations de plantation est prolongé jusqu’en 2045.

Cette demande concerne toutes les personnes physiques ou morales inscrites au casier viticole informatisé qui souhaitent planter ou replanter des vignes de variété à raisin de cuve afin de produire du Vin De France. Les demandes d’autorisation de plantation nouvelle doivent être effectuées du 15 mars au 30 avril de chaque année dans la téléprocédure Vitiplantation.

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Il convient d’indiquer sur la demande de limitation de plantation nouvelle la ou les interprofession(s) concernée(s).

En cas de limitation de plantation nouvelle mixte concernant plusieurs segments ou plusieurs produits, il peut arriver que plusieurs interprofessions soient concernées. Dans ce cas elles doivent toutes être destinataires de la présente demande de limitation de plantation nouvelle.

En application de l’article 65 du règlement n° 1308/2013, les recommandations des organisations professionnelles reconnues doivent être accompagnées d’un accord conclu par des parties représentatives concernées dans la zone de référence. L’avis de l’interprofession concernée est donc un préalable à la validation de la limitation régionale.

Les demandeurs suivants doivent soumettre leur dossier à l’Anivin de France pour avis avant Conseil de bassin : 

• AVA Alsace Est
• Champagne
• Bassin lorrain Mozelle Toul dép. 54 55 57 88
• Syndicat VSIG Rhône Provence
• BBJS – CAVB
• Syndicat producteurs VDF Gironde
• Val de Loire et Centre
• Charentes Cognac VSIG
• Hors bassin Ile de France et Hauts de France
• Syndicat Producteurs VDF Lot 24 Lot Garonne 47
• BIVB Bourgogne
• AVVI Ile de France

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Consulter la liste des communes citées.

Consulter le bilan de la campagne 2020 – 2021 des autorisations de plantation de vigne.

L’absence de limitation de plantation nouvelle dans une zone n’équivaut pas à une limitation égale à zéro, c’est-à-dire à une impossibilité de délivrer des autorisations. Au contraire, s’il n’y a aucune limitation de plantation nouvelle sur un segment ou sur une zone alors les demandes d’autorisation de plantation sont traitées et peuvent donner lieu à autorisations dans la limite du plafond national défini annuellement par l’Etat membre (1% maximum)  .

En vertu de l'article D.665-4 du Code rural, les demandes d'autorisations de plantation nouvelle déposées sont instruites selon les critères d'éligibilité et de priorité suivants  :

Critères d'éligibilité  :

• Appréciation des conditions de plantation ;
• Appréciation du risque de détournement de notoriété d'une AOP et d'une IGP lors de la plantation de vignes destinées à la production de produits viti-vinicoles ne bénéficiant pas d'une indication géographique ;
• Appréciation du risque de détournement de notoriété d'une AOP ;
• Appréciation du risque de détournement de notoriété d'une IGP.

Critères de priorité  :

• Appréciation du comportement antérieur du producteur ;
• Appréciation de l’expérience (nouveaux venus avec condition d'âge) ;
• Pondération des critères de priorité.

Dans chacun des bassins viticoles, le conseil de bassin est une instance de concertation entre les partenaires de la filière viticole et les pouvoirs publics, placée auprès du préfet de région compétent pour le bassin viticole, pour l'ensemble des questions touchant à la production vitivinicole.

Le conseil de bassin viticole comprend au maximum vingt-deux membres représentant la profession viticole, dont :

• Au moins deux représentants désignés sur proposition de chaque organisation interprofessionnelle de la filière viticole concernée. Toutefois, lorsque cela aboutit à une représentation manifestement disproportionnée d'une organisation interprofessionnelle au regard de son importance économique relative, ce nombre peut être abaissé à un ;
• Des personnalités désignées en raison de leurs responsabilités dans la filière régionale parmi les propositions émanant notamment des organisations représentant les viticulteurs indépendants, le secteur coopératif, le négoce, les producteurs de vins à appellation d'origine ou indication géographique et des organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives ;
• Le ou les présidents des comités régionaux concernés de l'INAO ou leur représentant ;
• Au maximum douze membres représentant les personnes publiques intéressées, (dont le préfet de région compétent pour le bassin viticole, des représentants des services déconcentrés de l'État, des présidents des chambres d'agriculture, le directeur de FranceAgriMer, le directeur de l'INAO ou son représentant.

Les conseils de bassin peuvent notamment être consultés :

• Sur la reconnaissance d'une nouvelle appellation d'origine ou indication géographique pour un produit vinicole du bassin ;
• Sur une présentation harmonisée des différentes catégories de vins au sein du bassin ;
• Sur l'amélioration de la connaissance du marché pour les vins produits dans le bassin ;
• Sur les mesures visant à développer les relations entre les entreprises de production, de mise en marché et de distribution ;
• En vue de faciliter la cohérence des mesures de régulation de l'offre prises par les organisations interprofessionnelles reconnues ;
• En vue d'aider à la cohérence des actions menées en matière de promotion ;
• En vue de contribuer à la cohérence des actions en matière de recherche, d'expérimentation et de développement, et pour le développement au sein du bassin de nouveaux produits issus de la vigne ;
• En vue d'aider à la cohérence des rendements des différents produits vitivinicoles du bassin ;
• Sur la question du potentiel de production, notamment sur les contingents de droits de plantation des vins ;
• En vue de contribuer à l'élaboration de la stratégie d'évolution à moyen terme de l'offre au niveau du bassin.

Oui, dans le cas où un producteur reçoit moins de 50% de sa demande initiale, il a la possibilité de refuser l’octroi de cette autorisation sous un mois, sauf si l’autorisation a été utilisée, même partiellement.

Toute intention d’arrachage, de plantation, de replantation ou de sur-greffage de vignes doit être déclarée au moins un mois avant la réalisation des travaux, sauf circonstances particulières, auprès des services de la direction générale des douanes et droits indirects et être confirmée auprès des services de la direction générale des douanes et droits indirects et doit être confirmée auprès des mêmes services au plus tard un mois après la réalisation des travaux.

Dans les cas où la superficie devant accueillir de nouvelles plantations est destinée à la production de Vin De France, le demandeur s'engage à :

• ne pas utiliser ni commercialiser les raisins produits sur ces superficies nouvellement plantées en vue de la production de vins bénéficiant d'une AOP, lorsque ces superficies sont situées dans des zones éligibles à cet effet ;
• ne pas procéder à l'arrachage et à la replantation dans le but de rendre la superficie replantée éligible pour la production de raisins destinés à l'élaboration de vins bénéficiant de l'AOP spécifique.

Dans les cas où la superficie devant accueillir de nouvelles plantations est destinée à la production de Vin De France, le demandeur s'engage à :

• ne pas utiliser ni commercialiser les raisins produits sur ces superficies nouvellement plantées en vue de la production de vins bénéficiant d'une IGP, lorsque ces superficies sont situées dans des zones éligibles à cet effet ;
• ne pas procéder à l'arrachage et à la replantation dans le but de rendre la superficie replantée éligible pour la production de raisins destinés à l'élaboration de vins bénéficiant de l'IGP spécifique.

• Les informations relatives à la location des parcelles viticoles ;  
• A la superficie des parcelles viticoles ;  
• Aux caractéristiques des vignes plantées sur les parcelles viticoles ;  
• Aux plantations illégales ;
• Aux droits de plantation et au régime d’arrachage et aux aides en matière de restructuration ;  
• De reconversion et en vendange en vert sont contenues dans le casier viticole informatisé.

 Chaque exploitant vitivinicole doit y faire consigner les informations relatives aux caractéristiques des vignes plantées sur les parcelles viticoles, qui figurent distinctement dans le dossier de l’exploitant .  

Les données figurant dans le casier viticole doivent être conservées au minimum pendant les cinq campagnes viticoles qui suivent celle à laquelle elles se rapportent. Le casier viticole doit être mis à jour au fur et à mesure que les informations recueillies sont disponibles.  

Au moins tous les cinq ans, les services douaniers opèrent une vérification de la correspondance entre la situation structurelle résultant des dossiers « exploitant » et « production » et la situation réelle.

Dans les cas où la superficie devant accueillir de nouvelles plantations est destinée à la production de Vin De France, le demandeur s'engage à :

• Ne pas utiliser ni commercialiser les raisins produits sur ces superficies nouvellement plantées en vue de la production de vins bénéficiant d'une AOP, lorsque ces superficies sont situées dans des zones éligibles à cet effet ;
• Ne pas procéder à l'arrachage et à la replantation dans le but de rendre la superficie replantée éligible pour la production de raisins destinés à l'élaboration de vins bénéficiant de l'AOP spécifique.

Dans les cas où la superficie  devant accueillir de nouvelles plantations est destinée à la production de Vin De France, le demandeur s'engage à :

• Ne pas utiliser ni commercialiser les raisins produits sur ces superficies nouvellement plantées en vue de la production de vins bénéficiant d'une IGP, lorsque ces superficies sont situées dans des zones éligibles à cet effet ;
• Ne pas procéder à l'arrachage et à la replantation dans le but de rendre la superficie replantée éligible pour la production de raisins destinés à l'élaboration de vins bénéficiant de l'IGP spécifique.

La crise provoquée par la pandémie de COVID-19 a dans une large mesure empêché les viticulteurs qui détenaient des autorisations de nouvelles plantations ou de replantation dont la validité expirait en 2020 d’utiliser ces autorisations comme prévu au cours de leur dernière année de validité .

Afin d’éviter de perdre ces autorisations et de réduire le risque de détérioration des conditions dans lesquelles devraient être réalisées les plantations, une prolongation de la validité des autorisations de nouvelles plantations ou de replantation qui expirent en 2020 est autorisée .

• Toutes les autorisations de nouvelles plantations ou de replantation expirant en 2020 sont dès lors prolongées jusqu’au 31 décembre 2021 .
• De même, compte tenu de l’évolution des perspectives du marché, les détenteurs d’autorisations de plantation expirant en 2020 ont la possibilité de ne pas les utiliser, sans faire l’objet de sanctions administratives .
• Les États membres qui ont permis aux viticulteurs de déposer leurs demandes de conversion de droits de plantation jusqu’au 31 décembre 2020 prolonge le délai de dépôt de ces demandes jusqu’au 31 décembre 2022 .

Les droits de plantation et de replantation des vignes de variétés à raisins de cuve et détenus par les producteurs, qui n'ont pas été utilisés et qui sont encore valables au 31 décembre 2015, peuvent être convertis en autorisations de plantation, sur demande présentée à l'établissement mentionné à FranceAgriMer jusqu'au 31 décembre 2022, dans la limite de la durée de validité de ces droits. Les demandeurs précisent la superficie pour laquelle l'autorisation est sollicitée sans mentionner son emplacement précis dans leur exploitation .

Les autorisations de plantation issues de la conversion d'un droit de plantation ou de replantation sont attribuées par le directeur général de FranceAgriMer, sous réserve du respect des conditions suivantes  :

1° Lorsque les autorisations résultent de la conversion d'un droit acquis dans le cadre d'une autorisation de transfert de droits ou d'acquisition de droits à la réserve, la plantation doit être réalisée :

• sur les superficies rendues disponibles pour la délivrance d'autorisations nouvelles et sur lesquelles a été délivrée l'autorisation de transfert ou d'achat de droits ;
• conformément au cahier des charges de l'appellation d'origine protégée ou de l'indication géographique protégée concernée ;
• conformément aux engagements de commercialisation, lorsque le produit visé par l'autorisation d'achat de droits était un vin sans appellation d'origine protégée ni indication géographique protégée. Ces obligations ne s'appliquent qu'aux superficies pour lesquelles le nombre d'hectares pouvant faire l'objet d'une autorisation est limité ou qui sont affectées par un critère d'éligibilité lié à un risque important de détournement de notoriété, appliqué, à la date de dépôt de la demande d'autorisation, dans les conditions prévues par la réglementation de l'Union européenne.

2° Lorsque les autorisations résultent de la conversion d'un droit issu d'un arrachage jusqu'au 31 décembre 2015 sur l'exploitation, la replantation et, le cas échéant, l'utilisation et la commercialisation des raisins produits, si elles sont réalisées dans une zone de restriction existant à la date de dépôt de la demande d'autorisation, doivent être conformes aux règles appliquées dans cette zone de restriction.

Les surfaces concernées font l’objet d’un arrachage au frais du viticulteur. Ces derniers peuvent être passibles d’autres sanctions.

Les variétés de raisins de cuve pouvant être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole sont :

Autorisées sur l’ensemble du territoire métropolitain pour les variétés suivantes : voir tableau (a)

• Liste des variétés de raisins de cuve pouvant être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole version mise à jour par l'arrêté du 2 février 2021.

Autorisées dans certains départements seulement tels que définis dans le tableau suivant : voir tableau (b)

• Liste des variétés de raisins de cuve pouvant être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole version mise à jour par l'arrêté du 2 février 2021.

Les cépages résistants autorisés de façon définitive :

A : Artaban.

B : Baco blanc, Bronner.

C : Cabernet blanc, Cabernet cortis, Chambourcin, Colobel, Couderc noir.

F : Floreal, Florental.

G : Garonnet.

J : Johanniter.  

L : Landal, Léon Millot.

M : Marechal Foch, Monarch, Muscaris.

O : Oberlin noir.

P : Pinotin, Plantet, Prior, Ravat blanc.

R : Rayon d'Or, Rubilande Rs.  

S : Saphira, Sauvignac, Solaris, Soreli B, Souvignier gris.

V : Valérien, Varousset, Vidoc, Villard blanc, Villard noir, Voltis.

Les cépages résistants autorisés de façon provisoire : voir tableau (d).

A : Agiorgitiko, Aglianico, Aglianico crni, Aglianicone, Albarossa, Aleatico, Alicante, Alicante Bouschet, Alicante Branco, Alicante Henri Bouschet, Aligoté, Alikant Buse, Altesse, Ansonica.

B : Barbera, Barbera Bianca, Barbera Sarda, Barbera Sarda, Blauburgunder, Blauer Burgunder, Blauer Frühburgunder, Blauer Spätburgunder, Blaufränkisch, Borba, Borgonja istarska, Bosco, Brachetto, Budai, Burgund Mare, Burgundac beli, Burgundac bijeli, Burgundac crni, Burgundac sivi, Burgundec bel, Burgundec crn, Burgundec siv, Busuioacă de Bohotin.

C : Cabernet Moravia, Calabrese, Cesanese, Clairette, Clairette rose, Corinto Nero, Cortese.

D : Duna gyöngye, Dunaj, Duras, Durasa.

E : Early Burgundy.

F : Fehér Burgundi, Burgundi, FortanaFrâncușă, Frankovka, Frankovka modrá, Freisa, Frühburgunder.

G : Galbenă de Odobești, Gascon, Gascon, Gewurztraminer, Graciosa , Grasă de Cotnari, Grauburgunder, Grauer Burgunder,Greco, Grignolino, Gringet, Grossburgunder.

I : Izsáki Sárfehér.

J : Jacquère, Jurançon blanc, Jurançon blanc, Jurançon noir, Jurançon noir.

K : Kékfrankos Friulano, Kisburgundi kék, Korinthiaki.

L : Lacrima, Lambrusco, Lambrusco grasparossa, Lambrusco Salamino.

M : Maceratino, Melnik, Мелник, Mondeuse, Mondeuse blanche, Montepulciano, Moravia agria, Moravia dulce, Muškat moravský.

N : Nagyburgundi, Nebbiolo, Nero d'Avola.

P : Persan, Picolit, Pikolit, Pignoletto, Portoghese, Poulsard, Primitivo.

R : Radgonska ranina, Rajnai rizling, Rajnai rizling, Renski rizling, Rheinriesling, Rhine Riesling, Riesling, Riesling renano, Rizling rajnski, Rizling rýnsky, Rossese, Ryzlink rýnský.

S : Sangiovese, Savagnin, Savagnin blanc, Savagnin rose, Spätburgunder, Štajerka, Štajerska belina, Sylvaner.

T : Teran, Teroldego, Torrontés riojano, Trousseau, Trousseau gris.

V : Verdea, Verdeca, Verdese, Verdicchio, Vermentino, Vernaccia.

W : Weißburgunder, Weissburgunder, Weißer Burgunder, Weisser Burgunder.

Z : Zalagyöngye.

Pour des raisons de santé publique, les cépages Noah, Othello, Isabelle, Jacquez, Clinton et Herbemont sont interdits à la production de vin dans l’Union européenne. 

Oui, un cépage blanc peut rentrer dans l’assemblage d’un vin rouge et inversement. Toutefois, leur assemblage est interdit dans le but de produire un rosé, à moins qu’il ne s’agisse d’un vin mousseux ou pétillant.

De plus, l’Anivin de France conseille de respecter la règle dite des « 85/15 ». Par exemple, un vin rouge tranquille doit contenir au moins 85% de Vin De France rouge et 15% de Vin De France blanc maximum.

D’abord les opérateurs suivants doivent demander un agrément à FranceAgriMer :

• un opérateur Vin De France qui réalise (ou fait réaliser par un prestataire) le conditionnement d'un vin ;
• un opérateur Vin De France qui réalise la mise à la consommation sur le territoire national d'un vin non conditionné (vin à la tireuse) ;
• un opérateur Vin De France qui réalise l'expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné.

Suite à cette décision d’agrément, il convient de faire certifier ces lots de Vin De France par FranceAgriMer.

L'agrément et la certification font l'objet de frais établis respectivement sur une base forfaitaire et sur la base de la déclaration des volumes réellement commercialisés. Une téléprocédure vous permet désormais de faire vos demandes d'agrément, de certification et votre déclaration de commercialisation. Pour vous aider, vous pouvez consulter le manuel utilisateur.

Le contrôle des vins avec mention de cépage ou de millésime, diligenté par FranceAgriMer, est réalisé par sondage. Seules sont contrôlées, les règles de traçabilité, d’étiquetage et de respect des conditions réglementaires.

Des contrôles remontants auprès des fournisseurs des opérateurs agréés peuvent également être mis en œuvre. Les autres administrations de contrôle (DGCCRF, DGDDI) peuvent, elles aussi,  être amenées à intervenir selon leurs champs de compétences.