Bouteilles

Emballage : tout produit constitué de matériaux de toute nature, destiné à contenir et à protéger des marchandises données, allant des matières premières aux produits finis, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l'utilisateur, et à assurer leur présentation. Tous les articles « à jeter » utilisés aux mêmes fins doivent être considérés comme des emballages. L'emballage est uniquement constitué de  l'emballage de vente ou emballage primaire, l’emballage groupé ou emballage secondaire, l'emballage de transport ou emballage tertiaire.

Denrée alimentaire préemballée : l’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur final et aux collectivités, constituée par une denrée alimentaire et par l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou seulement partiellement, mais en tout cas de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification hors la présence de l'acheteur et de telle sorte que la quantité de produit contenue dans l'emballage ait une valeur choisie à l'avance et ne puisse être modifiée sans que l'emballage subisse une ouverture ou une modification décelable.

Volume nominal : la quantité du produit que le préemballage est censé contenir.

Volume effectif du produit : le volume que le préemballage contient réellement à la température de 20°C, quelle que soit la température à laquelle le remplissage est effectué, le contrôle étant exercé à 20°C.

Toutes les formes de bouteille sont autorisées pour un Vin De France en dehors des bouteilles interprofessionnelles, des bouteilles de marques concurrentes déposées au titre de dessins et modèles au registre de l’INPI, et des bouteilles listées ci-dessous.

Par exemple, la bouteille interprofessionnelle réservée aux vins sous IG Languedoc :

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L’utilisation des formes de bouteille listées ci-dessous est réservée à des vins d’appellations précisément déterminées :

• La Flûte d’Alsace : une bouteille en verre constituée par un corps droit, d’apparence cylindrique, surmonté d’un col à profil allongé et dont les rapports de mesures sont environ les suivants : hauteur totale / diamètre de base = 5:1 ; hauteur de la partie cylindrique = hauteur totale / 3. 

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• La bouteille Clavelien : une bouteille en verre à col court, d’une contenance de 0,62 L, constituée d’un corps cylindrique surmonté de larges épaules donnant une apparence trapue et dont les rapports de mesure sont environ les suivants hauteur totale / diamètre de base = 2,75 ; hauteur de la partie cylindrique = hauteur totale / 2.

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• La bouteille Tokaj : une bouteille en verre non coloré, constituée par un corps droit, d’apparence cylindrique, surmonté d’un col à profil allongé et dont les rapports de mesure sont environ les suivants : hauteur de la partie cylindrique / hauteur totale = 1:2,7, hauteur totale / diamètre de base = 1:3,6. 

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• La bouteille Cantil : une bouteille en verre à col court d’une forme pansue et bombée mais aplatie et dont la base ainsi que la coupe transversale au niveau de la plus grande convexité du corps de la bouteille sont ellipsoïde. Les rapports de mesure sont environ les suivants : le rapport grand axe / petit axe de la coupe transversale ellipsoïde = 2:1. Le rapport hauteur du corps bombée / col cylindrique de la bouteille = 2,5:1. 

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Enfin, pour les vins mousseux, les vins mousseux de qualité et les vins mousseux de qualité de type aromatique produits dans l'Union européenne sont commercialisés ou exportés dans des bouteilles en verre de type « vins mousseux » munies des dispositifs de fermeture suivants :

• lorsque la contenance de la bouteille est supérieure à 20 cl, ils doivent être conditionnés dans des bouteilles de verre fermées à l’aide d’un bouchon champignon maintenu par une attache, couvert, le cas échéant d’une plaquette et revêtu d’une feuille recouvrant la totalité du bouchon et, en tout ou partie, le col de la bouteille.

• lorsque le volume nominal de la bouteille est inférieur ou égal à 0,20 litre : tout autre dispositif de fermeture approprié. Les autres boissons fabriquées dans l'Union européenne ne sont pas commercialisées ou exportées dans des bouteilles en verre de type « vins mousseux » ou munies du dispositif de fermeture décrit au premier alinéa. 

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Gamme des valeurs des quantités nominales du contenu des préemballages.

Produits vendus au volume (quantité en ml) :

Vin tranquille :

Dans l'intervalle 100 ml - 1 500 ml, uniquement les 8 quantités nominales suivantes :
ml : 100 - 187 - 250 - 375 - 500 - 750 - 1 000 - 1 500.

Vin mousseux :

Dans l'intervalle 125 ml - 1 500 ml, uniquement les 5 quantités nominales suivantes :
ml : 125 - 200 - 375 - 750 - 1 500.

Vin aromatisé :

Dans l'intervalle 100 ml - 1 500 ml, uniquement les 7 quantités nominales suivantes :
ml : 100 - 200 - 375 - 500 - 750 - 1 000 - 1 500.

 Sur l’étiquette, le volume nominal est exprimé dans une des unités de volume suivantes :

litre (l) ou (L), centilitre (cl), millilitre (ml), il est inscrit en chiffres et complété par le symbole ou par l'indication en toutes lettres de l'unité choisie.

Le volume ainsi indiqué peut être suivi d'une mention se référant à un autre système de mesure (par exemple, le système impérial), sous réserve qu'il n'en résulte aucune confusion sur la quantité présentée à l'acheteur.

Le préconditionnement en volume de vins en préemballage doit être effectué de telle sorte que les lots de ces préemballages satisfassent, en ce qui concerne le volume nominal, aux prescriptions suivantes :

• Le volume effectif ne doit pas être, en moyenne, inférieur au volume nominal.
•  La proportion de préemballages présentant un écart en moins supérieur à la valeur prévue au tableau doit être suffisamment faible pour permettre aux lots de satisfaire aux contrôles de conformité.
• L'écart en moins sur la quantité d'un préemballage est la différence entre le volume effectif et le volume nominal.

L'écart maximal toléré en moins sur la quantité du produit est fixé conformément au tableau suivant : 

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Aucun des logos suivants n’est obligatoire.

• Le logo Triman : il indique qu’il ne faut pas jeter le déchet avec les ordures ménagères. La filière des vins et spiritueux est exemptée de cette obligation. Le logo Triman n’a pas à figurer sur l’étiquette de la bouteille en verre. 

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• Le logo info-tri : l’Info-tri est une consigne de tri qui détaille au travers de pictogrammes, les éléments d’emballages qui sont « à jeter », des éléments qui sont « à recycler ». L’info-tri n’a pas à figurer sur l’étiquette d’une bouteille de vin. 

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•  Le point vert : ce logo n'indique pas que l'emballage est recyclable, comme le pensent 72% des Français, mais plutôt que l'entreprise adhère à un système de contribution au recyclage des déchets. Le logo point vert n’a pas à figurer sur l’étiquette. 

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Non. La consigne pour les bouteilles de verre n’est pas obligatoire. Cependant, elles peuvent en faire l’objet sur la base du volontariat.

Oui. Il est possible de déposer une bouteille à titre de marque, si elle est suffisamment distinctive, ou comme dessin et modèle si celui-ci est suffisamment nouveau et présente un caractère propre.

Les étiquettes de vin qui peuvent être considérées comme des œuvres de l’esprit présentant un caractère original sont aussi protégées au titre du droit d’auteur.