Certification environnementale / HVE

La certification environnementale fait partie du plan européen visant à favoriser l’agriculture intégrée. L’agroécologie est un synonyme de l’agriculture intégrée, elle est définie comme étant :

« Les systèmes qui privilégient l'autonomie des exploitations agricoles et l'amélioration de leur compétitivité, en maintenant ou en augmentant la rentabilité économique, en améliorant la valeur ajoutée des productions et en réduisant la consommation d'énergie, d'eau, d'engrais, de produits phytopharmaceutiques".

C’est une démarche volontaire et accessible à toute la filière, elle se décompose en 4 thématiques environnementales :

• Protection de la Biodiversité
• Stratégie phytopharmaceutique
• Gestion de la fertilisation
• Gestion des ressources en eau

C’est lors de l’obtention du niveau le plus élevé « Haute Valeur Environnementale (HVE) »,que le label peut être indiqué. Lorsque la certification environnementale est délivrée par un organisme certificateur pour une période de 3 ans.

La certification « haute valeur environnementale » représente le 3e et dernier niveau de certification environnementale.

A la différence des deux niveaux de certification précédents, ce niveau permet à l’opérateur de l’apposer sur l’emballage de son vin.

Il est possible de passer du niveau 1 de certification au 3e sans passer par le 2e niveau de certification. La certification HVE atteste du respect pour toute l’exploitation, des seuils fixés par le référentiel.

Les certifications environnementales se décomposent en 3 niveaux différents :

• Le niveau 1 : Il est accessible par la maîtrise de la règlementation environnementale et à la réalisation par l’opérateur d’une évaluation de son exploitation au regard des exigences contenues dans les niveaux 2 et 3. Il s’agit donc d’un travail d’analyse et d’autoévaluation de ses pratiques. Le guide de procédure et la grille d’autoévaluation sont disponibles via ces liens respectifs

• Le niveau 2 : L’attribution du niveau  est conditionnée au respect d’un cahier des charges avec une obligation de diminuer les apports d’intrants. Le plus souvent, pour les certifications environnementales de niveau 2, il y a des reconnaissance d’équivalence générales ou alors sectorielles.

• Le niveau 3 : C’est la certification dite HVE, il est accessible par l’obtention de résultats par rapport aux indicateurs de performance des dispositifs de certifications environnementales.

L’opérateur dispose d’un choix quant au contrôle qui sera adopté par la suite :

Choix 1 : Plan de contrôle A du 31 décembre 2016, approche thématique

Choix 2 : Plan de contrôle B (changement à partir du 1er janvier 2023), approche globale

L’ancien et le nouveau système vont cohabiter à partir du 1er janvier 2023. La version 3 reste en vigueur pour les exploitations certifiées avant le 1er janvier 2023 jusqu’à la fin de leur cycle de certification OU jusqu’au 31 décembre 2024 pour les exploitations en prolongation de leur certificat.

La version 4 entre en vigueur au 1er janvier 2023.

Version 3 :

Choix 1 : Approche thématique

Cette option s’articule autour de 4 indicateurs :

• La biodiversité : Exprimée par la présence d’infrastructure agroécologiques, une diversité végétale…
• La stratégie phytosanitaire : Surface, fréquence des traitements phytopharmaceutiques, les alternatives à la chimie de synthèse, enherbement…
• La gestion de la fertilisation : Réalisation d’un bilan azoté, utilisation d’outils d’aide à la décision, couverture des sols…
• La gestion de l’irrigation : Mesure par le matériel d’irrigation, adhésion à une gestion collective…

L’ensemble de ces facteurs sont notés par un système de points. Pour plus d’information sur ce système n’hésitez pas à consulter le plan de contrôle.

-     Choix 2 : Approche globale

Cette approche est vouée à disparaitre, les opérateurs ayant effectué ce choix peuvent aller au bout de leur certificat de 3 ans. Au-delà ces derniers devront basculer sur le nouveau référentiel issu de la version 4. Pour plus d’information sur ce système n’hésitez pas à consulter le plan de contrôle.

Version 4 :

Cette nouvelle version écarte le régime du choix 2 et se focalise sur le choix 1. Les thématiques ont toutes été remises à jour. La biodiversité a vu une modification des coefficients des éléments de biodiversité et l’ajout d’un critère de taille de parcelle.

Pour la stratégie phytopharmaceutique, les IFT de référence sont modifiés. De nouveaux critères ont été ajoutés, prise en compte des produits Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique (CMR), surveillance active des parcelles…

Pour la fertilisation, il y a une modification des seuils des points du bilan azoté, avec l’ajout d’un critère d’azote organique.

Pour plus d’information n’hésitez pas à consulter le nouveau référentiel de contrôle.

Non, si l’agroécologie et l’agriculture biologique poursuivent les mêmes objectifs, les efforts mis en place pour y parvenir sont différents.

L’agroécologie possède une approche globale, incorporant des éléments à la fois écologiques et sociaux dans le but de promouvoir une agriculture plus durable.

L’agriculture biologique consiste en une méthode de production définie globalement comme par l’utilisation d’intrants naturels et l’interdiction de produits synthétiques.

Il n’existe pas de document appelé « cahier des charges » au sens strict.

Toutefois, lorsqu’un opérateur décide de passer les différentes certifications environnementales, il doit respecter le règlement d’utilisation de la marque.

Ce document joue le rôle de cahier des charges. Les opérateurs devront respecter ce règlement d’utilisation sous peine de ne pouvoir utiliser la certification environnementale.

Vous trouverez ci-après le lien du règlement d’utilisation.

Pour obtenir une certification environnementale, l’agriculteur contacte un organisme habilité dans le cadre du Système de Conseil Agricole ou un organisme certificateur agréé par le ministère de l’agriculture. Il fait valider par un de ces organismes son bilan « conditionnalité » sur les domaines de l’environnement, de la santé des végétaux. Il réalise un auto-diagnostique de son exploitation au regard du niveau 2 ou du niveau 3.

Mais le producteur devra obligatoirement passer par le premier seuil de certification environnementale. La certification s’obtient au niveau 3.

La démarche de certification peut se faire de manière collective ou individuellement :

1. Démarche collective :

• Etape 1 : La structure fait un recensement des agriculteurs voulant se lancer dans la certification environnementale de manière collective. Cette structure accompagne les agriculteurs dans la démarche auprès des organismes de certification.
• Etape 2 : Un contrôle interne est exercé par le biais de la structure.
• Etape 3 : Un organisme de contrôle évalue la structure collective et délivre le certificat à chacune des exploitations.
• Etape 4 : Un organisme certificateur agréé est à contacter. Ce dernier va vérifier la conformité de l’exploitation au regard du référentiel, tout au long de la certification (3 ans), à l’issue de cette période il est possible de renouveler l’agrément.

    2. Démarche individuelle :

• Etape 1 : Contacter un organisme habilité pour faire valider le « bilan conditionnalité ».
• Etape 2 : Contacter un organisme certificateur agréé. Ce dernier va vérifier la conformité de l’exploitation au regard du référentiel, tout au long de la certification (3 ans), à l’issue de cette période il est possible de renouveler l’agrément.

Pour toute question complémentaire relative à la procédure de certification, nous vous invitons à consulter le document « Engagement individuel »

La certification environnementale prend en compte l’utilisation des produits phytosanitaires dans son référentiel. De plus, la certification HVE interdit l’utilisation de produits phytosanitaires classés en CMR1. Sauf dérogation exceptionnelle garantie par le ministère de l’agriculture dans des situations de force majeure.

Dans le dernier référentiel en date, la certification HVE encourage l’absence d’utilisation de produits phytosanitaires de classe CMR2 :

Pas d’utilisation de CMR2 en herbicide : 1 point

Pas d’utilisation de CMR2 hors herbicide : 1 point

Ci-après vous trouverez un tableau récapitulatif classant tous les produits phytosanitaires

La teneur en sulfite dans le vin n’est pas un élément pris en compte dans le cadre des certifications environnementales. Ainsi les seuils de teneur en sulfites pour les vins certifiés HVE sont les mêmes que pour les autres vins.

Pour rappel :

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L’article L.640-2 du code rural et de la pêche maritime fixe les conditions d’utilisation des mentions valorisantes comme HVE. Lorsque l’exploitation accède au 3e niveau de certification, elle peut utiliser le macaron de la certification environnementale de niveau 3.

Le site du ministère de l’agriculture rappelle également que l’utilisation de ces logos est soumise au respect des conditions d’utilisation.

L’utilisation des logos et de la mention « exploitation de haute valeur environnementale » ou toute autre mention équivalente est réservée aux exploitations qui ont obtenu ladite certification.

Il en existe 2 différents, le premier est le logo « haute valeur environnementale », qui concerne directement l’exploitation dont les produits sont commercialisés.

Logo « Haute valeur environnementale :

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Règlement d’utilisation du logo : « haute valeur environnementale »

Il existe aussi le logo « issu d’une exploitation de haute valeur environnementale ».

Ce logo concerne surtout le produit en lui-même, garantissant qu’il provient bien d’une exploitation certifiée « haute valeur environnementale ».

Cette mention s’inscrit surtout dans une logique commerciale. L'utilisation du label HVE est désormais ouverte de plein droit non seulement aux exploitants HVE mais également aux opérateurs dont l’activité repose sur la transformation, la distribution, la commercialisation, le négoce des produits agricoles et des denrées alimentaires transformées.

Attention : Le produit doit comporter au moins 95 % d’ingrédients d’origine agricole issus d’exploitations HVE.

Logo « Issu d’une exploitation de haute valeur environnementale » :

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Règlement d’utilisation du logo : « issu d’une exploitation de haute valeur environnementale »