Déclassement
Le repli et le déclassement sont deux notions différentes.
Le déclassement aboutit à la perte du droit à l’Indication Géographique alors que le repli est une substitution d’appellation. Le vin en cause va passer à une appellation d’origine correspondant à une dénomination géographique plus large. Un mécanisme semblable de déclaration changement de dénomination existe aussi pour les IGP. Seul le déclassement concerne donc les vins de la catégorie Vin De France.
Une déclaration de déclassement est envoyée à l’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) concernée ainsi qu’à l’Anivin de France.
Mots clés
FAQ
Qu’est-ce que le repli ? Qu’est-ce que le déclassement ?
Le repli et le déclassement sont deux notions différentes.
Déclassement : le déclassement aboutit à la perte du droit à l’appellation d’origine pour un vin. Un mécanisme semblable de déclaration de changement de dénomination existe aussi pour les IGP.
Un vin déclassé bénéficie de la dénomination Vin De France.
Repli : le repli est une substitution d’appellation.
Un vin replié va passer à une appellation d’origine correspondant à une dénomination géographique plus large.
Pourquoi déclasser ?
Ce mécanisme concerne in fine la commercialisation des vins. Le déclassement d’un vin ou d’une vendange, permet de vendre un produit, qui bénéficierait normalement d’une Indication Géographique, sous la dénomination Vin De France.
Cette démarche est utilisée pour favoriser l’écoulement des vins sur le marché. Après certification auprès de FranceAgriMer, un Vin De France peut bénéficier de mentions valorisantes telles que le cépage et de millésime.
Un opérateur peut-il déclasser une récolte AOP ou IGP en récolte pour la vinification d’un Vin De France.
Oui, un opérateur peut effectuer un déclassement de récolte sous AOP ou IGP en Vin De France. Toutefois, cette déclaration de récolte, dans le cas d'un déclassement, ne fera pas systématiquement apparaître la mention du cépage si la déclaration initiale indique « vins sous AO ou IG ».
L'opérateur devra être en mesure de prouver l'encépagement des parcelles dont sont issus les raisins qui ont permis d'élaborer le Vin De France.
L'opérateur doit transmettre sa déclaration de déclassement à son ODG et à son Organisme de Contrôle ainsi qu’à l’Anivin de France.
Un opérateur peut-il déclasser un vin sous AOP ou IGP en Vin De France ?
Oui, un opérateur peut effectuer un déclassement de vin sous AOP ou IGP en Vin De France. Les cahiers des charges AOP/IGP prévoient cette possibilité de déclassement au choix du producteur ou de l'opérateur qui doit transmettre sa déclaration de déclassement à son ODG, à son organisme de contrôle, ainsi qu’à l’Anivin de France.
Peut-on déclasser des vins de bases destinés à l’élaboration de vins effervescents dans la catégorie Vin De France ?
Oui, tous les vins sous Indication Géographique peuvent bénéficier d’un déclassement dans la catégorie Vin De France.
Un opérateur important un vin sous Indication Géographique d’un pays tiers est-il soumis à la certification et à l’agrément en cas de déclassement avec mention de cépage et de millésime ?
Oui, l’opérateur concerné qui souhaite commercialiser ce produit en France au détail (conditionné ou non) ou en vrac à l’export entre dans le dispositif d’agrément et de certification de FranceAgriMer. Les dispositions étiquetage s'appliquent également aux vins importés. L'opérateur devra fournir un document indiquant le cépage. Ce document peut être une certification d'une autre autorité administrative du pays tiers, ou le document à l'importation VI 1, dès lors qu'il porte une indication sur le cépage.
Comment déclasser ?
Le déclassement se fait par le biais de deux déclarations. L’une à l’ODG de l’appellation à laquelle il est renoncé en utilisant son formulaire dédié. L’autre à l’Anivin de France.
Le déclassement des vins sous Indication Géographique devra être immédiatement déclaré à l’Anivin De France.
La déclaration à l’Anivin de France est transmise par le viticulteur lorsque le déclassement est réalisé en propriété, par l’entreprise lorsque le déclassement est effectué au négoce.
