Réglementation

Les producteurs, groupements de producteurs et les négociants de Vin De France relevant du champ de compétence de l’Anivin de France doivent :

1. S’acquitter de leur cotisation ;
2. Déclarer leurs volumes de façon obligatoire tous les mois sur le site vindefrance-cepages.org onglet télédéclaration (si le montant de leur cotisation est supérieur à 200 euros hors taxe par an) ;
3. Déclarer leurs volumes de façon obligatoire tous les ans sur le site vindefrance-cepages.org onglet télédéclaration (si le montant de leur cotisation est inférieur à 200 euros hors taxe par an).

Les producteurs, groupements de producteurs et les négociants de Vin De France qui :

• Conditionnent sous Capsule Représentatives de Droits (CRD) ;
• Livrent sur le territoire national en droit de circulation acquittés sous Document Simplifié d’Accompagnement ou Document Simplifié d’Accompagnement Commercial ;
• Sortent en petit vrac sous document économique simplifié (tickets de caisse, facture, bon de livraison) dans le cas de vente aux particuliers, par un récoltant, de produits non revêtus de CRD ;
• Exportent en vrac ou conditionné vers les pays tiers et les DOM et / ou expédiés vers un Etat membre de l’Union européenne au moyen d’un Document Administratif Electronique (DAE) ;

sont soumis à cotisation dont le recouvrement est assuré par l’Anivin de France.

Les volumes soumis à cotisations sont :

• Les Vins De France, sans mention de cépage et sans mention de millésime ;
• Les Vins De France, avec mention de cépage et / ou millésime ;
• Les Vins à Indication Géographique Protégée du ressort de l’Anivin de France (IGP allobroges, Atlantique, Charentais, Corrèze, Coteaux de l’Ain, de l’Auxois, de Coiffy, Côtes de Meuse, Franche-Comté, Haute-Marne, Haute-Vienne, Isère, Saint-Marie-la-Blanche, IGP Saone et Loire, Urfé, Yonne).

Le montant de votre cotisation dépend du type et de la quantité de vin produit.

A compter du 1er janvier 2020, et jusqu’à la fin de la période triennale, le 31 décembre 2022, le barème des cotisations est le suivant :

• Pour un Vin De France, sans mention de cépage et sans mention de millésime la cotisation est de 0,46 euro hors taxe par hectolitre.
• Pour un Vin De France, avec mention de cépages et / ou millésime la cotisation est de 1 euro hors taxe par hectolitre.
• Pour un Vin à Indication Géographique Protégée du ressort de l’Anivin de France la cotisation est de 0,56 euro hors taxe par hectolitre.

Lorsqu’un cotisant n’a pas fourni ses déclarations mensuelles ou annuelles de volumes au terme d’un mois après la mise en demeure restée infructueuse, l’Anivin de France procède à une évaluation d’office et à l’appel à cotisation correspondant en se basant entre autres sur les déclarations des deux années précédentes.

Cette procédure ne dispense pas le cotisant de déclarer les volumes manquants. L’Anivin de France procède alors à la régularisation comptable en fonction des volumes réels.

A défaut de paiement, et 30 jours après la mise en demeure du redevable restée infructueuse, le dossier est transmis au contentieux. La mise en demeure adressée par l’Anivin de France au débiteur de la cotisation, lui sera transmise par voie de lettre recommandée avec accusé de réception et rappellera les délais octroyés pour procéder au règlement de ladite cotisation et les conséquences d’un défaut de paiement.

Les vins conditionnés à partir du 8 décembre 2023 (sous réserve de confirmation par le règlement d’application prévu pour le 8 juillet 2023*) doivent faire figurer sur leur étiquetage ou de manière dématérialisée via un QR Codé les ingrédients qui les composent et la déclaration nutritionnelle complète. Cette obligation vise tous les vins commercialisés sur le territoire européen.

*Attention : Le règlement délégué qui va paraître en juillet 2023 va peut-être finalement tenir compte de la date de commercialisation et non celle de conditionnement des vins.

A savoir :

Les ingrédients doivent être listés dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en œuvre dans la fabrication du vin. Les ingrédients, matières premières et additifs alimentaires, utilisés dans l’élaboration d’un vin et présents dans le produit final, même sous forme éventuellement modifiée sont à indiquer. Les auxiliaires technologiques et les résidus ne sont pas considérés comme des ingrédients.

La valeur énergétique doit obligatoirement figurer sur l’étiquette physique, sous la forme « E=XXX kcal et kJ pour 100ml ».

La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle doivent être traduites dans une langue compréhensible par les consommateurs du pays de l’UE où le vin est commercialisé.

La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle peuvent être dématérialisées dans une e-étiquette (ou e-label), accessible depuis un QR-Code sur la bouteille facilement identifiable par le consommateur pour le rediriger vers la e-étiquette (ou e-label) :

• La e-étiquette (ou e-label) peut être hébergée sur le site internet du metteur en marché du produit fini, obligatoirement dans une rubrique dédiée
• La e-étiquette (ou e-label) peut être hébergée sur une plateforme comme U-Label

La présentation dématérialisée est soumise à certaines conditions :

• Aucune donnée d’utilisateur n’est récoltée ni ne fait l’objet d’un suivi
• La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle ne sont pas présentées avec d’autres informations destinées à la vente ou à la commercialisation en dehors de l’indication du site internet du metteur en marché du produit fini
• Les mentions précédemment obligatoires doivent toujours figurer sur l’étiquette

Si la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle sont dématérialisées, la mention « contient des sulfites » doit figurer sur l’étiquette physique du vin. Si ces informations sont présentes directement sur l’étiquette physique, le terme sulfite (ou tout autre allergène) doit être clairement différencié par rapport aux autres ingrédients de la liste.

Cas particulier du vin en vrac :

La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle sont annexées aux documents d’accompagnement. Elle est mise à jour par tous les intermédiaires.

Présentation des informations sur support physique exclusivement :

• Etiquette ou contre-étiquette avec les mentions légales

La mention des allergènes (sulfites) doit être différenciée par rapport aux autres ingrédients (en gras ou en italique).

Présentation d’une étiquette physique avec dématérialisation des informations :

• Etiquette ou contre-étiquette avec les mentions légales

• Exemple d’e-étiquette / e-label contenant les mentions obligatoires dématérialisées :

Image

A : Agiorgitiko, Aglianico, Aglianico crni, Aglianicone, Albarossa, Aleatico, Alicante, Alicante Bouschet, Alicante Branco, Alicante Henri Bouschet, Aligoté, Alikant Buse, Altesse, Ansonica.

B : Barbera, Barbera Bianca, Barbera Sarda, Barbera Sarda, Blauburgunder, Blauer Burgunder,, Blauer Frühburgunder, Blauer Spätburgunder, Blaufränkisch, Borba, Borgonja istarska, Bosco, Brachetto, Budai, Burgund Mare, Burgundac beli, Burgundac bijeli, Burgundac crni, Burgundac sivi, Burgundec bel, Burgundec crn, Burgundec siv, Busuioacă de Bohotin.

C : Cabernet Moravia, Calabrese, Cesanese, Clairette, Clairette rose, Corinto Nero, Cortese.

D : Duna gyöngye, Dunaj, Duras, Durasa.

E : Early Burgundy.

F : Fehér Burgundi, Burgundi, FortanaFrâncușă, Frankovka, Frankovka modrá, Freisa, Frühburgunder.

G : Galbenă de Odobești, Gascon, Gascon, Gewurztraminer, Graciosa , Grasă de Cotnari, Grauburgunder, Grauer Burgunder,Greco, Grignolino, Gringet, Grossburgunder.

I : Izsáki Sárfehér.

J : Jacquère, Jurançon blanc, Jurançon blanc, Jurançon noir, Jurançon noir.

K : Kékfrankos Friulano, Kisburgundi kék, Korinthiaki.

L : Lacrima, Lambrusco, Lambrusco grasparossa, Lambrusco Salamino.

M : Maceratino, Melnik, Мелник, Mondeuse, Mondeuse blanche, Montepulciano, Moravia agria, Moravia dulce, Muškat moravský.

N : Nagyburgundi, Nebbiolo, Nero d'Avola.

P : Persan, Picolit, Pikolit, Pignoletto, Portoghese, Poulsard, Primitivo (mais Zinfandel est autorisé).

R : Radgonska ranina, Rajnai rizling, Rajnai rizling, Renski rizling, Rheinriesling, Rhine Riesling, Riesling , Riesling renano, Rizling rajnski, Rizling rýnsky, Rossese, Ryzlink rýnský

S : Sangiovese (mais Nielluccio est autorisé), Savagnin, Savagnin blanc, Savagnin rose, Spätburgunder, Štajerka, Štajerska belina, Sylvaner.

T : Teran, Teroldego, Torrontés riojano, Trousseau, Trousseau gris.

V : Verdea, Verdeca, Verdese, Verdicchio, Vermentino (mais Rolle est autorisé), Vernaccia.

W : Weißburgunder, Weissburgunder, Weißer Burgunder, Weisser Burgunder.

Z : Zalagyöngye.

Définitions des termes « embouteilleur » concernant les vins tranquilles et, « producteur  », « vendeur », « adresse » concernant les vins mousseux, vins mousseux gazéifiés, vins mousseux de qualité, vins mousseux de qualité de type aromatique :

« Embouteilleur » (pour les vins tranquilles seulement) :
l’embouteilleur est la personne physique ou morale, ou le groupement de ces personnes établies dans l'Union européenne, qui procède ou qui fait procéder pour son compte à l'embouteillage.

« Embouteillage » :
c’est la mise du produit concerné en récipients d'une capacité de 60 litres ou moins en vue de sa vente ultérieure.

« Producteur » (pour les vins mousseux seulement) :
la personne physique ou morale, ou le groupement de ces personnes, par qui ou pour le compte de qui est réalisée la transformation des raisins ou des moûts de raisins en vin ou la transformation des moûts de raisins ou du vin en vin mousseux, en vins gazéifiés, en vins mousseux de qualité ou en vin mousseux de qualité de type aromatique.

« Importateur » :
c’est la personne physique ou morale, ou le groupement de ces personnes, établie dans l'Union qui assume la responsabilité de la mise en circulation des marchandises non Union.

« Vendeur » (pour les vins mousseux seulement) :
c’est la personne physique ou morale, ou le groupement de ces personnes, non couverte par la définition de producteur, achetant et mettant ensuite en libre pratique des vins mousseux, des vins mousseux gazéifiés, des vins mousseux de qualité ou des vins mousseux de qualité de type aromatique. C’est donc un négociant.

« Adresse » :
les indications de la commune et de l'État membre ou du pays tiers où se situent les locaux ou le siège social de l'embouteilleur, du producteur, du vendeur ou de l'importateur.

Rappels des grandes règles pour indiquer l’embouteilleur d’un vin :

Le nom et l'adresse de l'embouteilleur sont complétés des termes « mis en bouteille par […] ».

Exemple : Mis en bouteille par « nom de la société qui embouteille » à « nom de la commune + code postal » France.

1. Lorsque le nom et l’adresse ne correspondent pas à une AOP ou une IGP :
   Le nom de la commune est autorisé en plus du code postal s’il ne renvoie pas à une Indication Géographique et si la taille et la police de caractère ne sont pas différentes et excessives par rapport au reste des informations. Le code utilisé pour la commune est le code postal précédé de la lettre « F » dans le cas où la commune est exactement identifiée par le code postal.
   Exemple : « Mis en bouteille par La SCA La Douzaine à Alençon - 61000 - France »
    
2. Lorsque le nom et / ou l’adresse correspondent à la dénomination d’une AOP ou d’une IGP ou font intervenir des termes réservés aux Indications Géographiques tels que « Château », « Domaine » etc. alors :
   
   - Si seul le nom de l’embouteilleur contient une Indication Géographique :
   Le producteur peut remplacer sa raison sociale par son nom commercial de producteur (s’il est préalablement enregistré dans son Kbis) suivi de la mention « France ».
   
   Exemple de remplacement du nom de l’embouteilleur : « Mis en bouteille par SCEA Château La Baie » devient « Mis en bouteille par La Baie ».
   
   Si cette substitution n’est pas possible, l’opérateur peut recourir à l’utilisation d’un code EMB suivi du terme « France ». Dans ce cas il faut demander à la Direction Départementale de la Protection des Populations un codage EMB.
   
   Exemple de codage EMB : « Mis en bouteille par EMB XX XXX - France »
   
   - Si seule l’adresse contient une Indication Géographique :
   Le nom de la commune est remplacé par le code postal du lieu d’embouteillage précédé de la lettre « F ».
   
   Exemple : « Mis en bouteille par La SCA La Douzaine à - 33500 - Pomerol - France » devient « Mis en bouteille par La SCA La Douzaine à F - 33500 ».
   
   Dans le cas où le code postal ne suffirait pas à identifier la commune, l’opérateur devra alors utiliser le code postal complété par 3 chiffres du code géographique de la commune et précédé de la lettre « F ».
   
   - Si le nom de l’embouteilleur et de la commune contiennent une Indication Géographique :
   Dans ce cas il faut utiliser un codage EMB (à demander à la Direction Départementale de la Protection des Populations) suivi du terme « France ». 
   
   Exemple de codage EMB : « Mis en bouteille par EMB XX XXX - France »
    
3. Les mentions relatives à l’embouteilleur, au producteur, au vendeur ou à l’importateur peuvent être réunies ensemble si elles concernent la même personne.
   Dans ce cas, les indications peuvent être remplacées par un code correspondent au siège de l’entreprise en cause. Le code doit être complété par une référence à l’Etat membre et par l’indication du nom et de l’adresse d’une autre personne ayant participé à la commercialisation du produit.
    
4. Dans le cadre d’un embouteillage à façon, l’indication de l’embouteilleur est complétée par les termes « mis en bouteille pour X » ou « mis en bouteille pour X par Y ».  Quand l’embouteillage est réalisé dans un lieu qui diffère de celui de l’embouteilleur, il convient de l’indiquer par la référence exacte du lieu en question.
    
5. Pour les vins conditionnés dans des récipients qui ne sont pas des bouteilles,
   les termes « mis en bouteille par » et « embouteilleur » sont remplacés par « conditionné par » et « conditionneur ».
    
6. Pour les vins importés en vrac et mis en bouteille dans l’Union, le nom de l’importateur peut être remplacé ou complété par celui de l’embouteilleur. L’indication se fait par les termes « importateur » ou « importé par X ».


7. Pour les vins mousseux conditionnés dans des bouteilles, ce sont les termes « producteur », ou « produit par X » et vendeur » ou « vendu par X », ou des termes équivalents qui doivent être utilisés.

Oui, un opérateur peut effectuer un déclassement de vin sous AOP ou IGP en Vin De France. Les cahiers des charges AOP/IGP prévoient cette possibilité de déclassement au choix du producteur ou de l'opérateur. Ce dernier doit transmettre sa déclaration de déclassement à son ODG, à son organisme de contrôle ainsi qu’à l’Anivin de France.

Oui, un Vin De France peut être obtenu par coupage. Toutefois, il convient de respecter la règle dite des « 85/15 ». Par exemple, un vin rouge tranquille doit contenir au moins 85% de Vin De France rouge et 15% de Vin De France blanc maximum.

Les vins de la catégorie Vin De France ont un titre alcoométrique acquis minimum de 8,5 % vol., si ce vin est issu exclusivement de raisins récoltés dans la zone B, et minimum de 9 % vol. pour les autres zones viticoles.   

Rappel des zones :                              

Zone B :

• pour l'Alsace : Bas-Rhin, Haut-Rhin ;
• pour la Lorraine : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges ;
• pour la Champagne : Aisne, Aube, Marne, Haute-Marne, Seine-et-Marne ;
• pour le Jura : Ain, Doubs, Jura, Haute-Saône ;
• pour la Savoie : Savoie, Haute-Savoie, Isère (commune de Chapareillan) ;
• pour le Val de Loire : Cher, Deux-Sèvres, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Sarthe, Vendée, Vienne, ainsi que les superficies plantées en vigne dans l'arrondissement de Cosne-sur-Loire dans le département de la Nièvre.

Zone CI :

• dans les départements suivants : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Côte d'Or, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Isère (à l'exception de la commune de Chapareillan), Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Nièvre (à l'exception de l'arrondissement de Cosne-sur-Loire), Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Rhône, Saône-et-Loire, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne, Yonne;
• dans les arrondissements de Valence et de Die du département de la Drôme (à l'exception des cantons de Dieulefit, Loriol, Marsanne et Montélimar);
• dans l'arrondissement de Tournon, dans les cantons d'Antraigues, de Burzet, de Coucouron, de Montpezat-sousBauzon, de Privas, de Saint-Étienne-de-Lugdarès, de Saint-Pierreville, de Valgorge et de La Voulte-sur-Rhône du département de l'Ardèche.

Zone CII :

• dans les départements suivants : Aude, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales (à l'exception des cantons d'Olette et d'Arles-sur-Tech), Vaucluse ;
• dans la partie du département du Var délimitée au sud par la limite nord des communes d'Evenos, de Le Beausset, de Solliès-Toucas, de Cuers, de Puget-Ville, de Collobrières, de La Garde-Freinet, de Plan-de-la-Tour et de Sainte-Maxime ;
• dans l'arrondissement de Nyons et dans le canton de Loriol-sur-Drôme dans le département de la Drôme ;
• dans certaines unités administratives du département de l'Ardèche.

Zone CIIIb :

• dans les départements de la Corse ;
• dans la partie du département du Var située entre la mer et une ligne délimitée par les communes (elles-mêmes comprises) d'Évenos, de Le Beausset, de Solliès-Toucas, de Cuers, de Puget-Ville, de Collobrières, de La GardeFreinet, de Plan-de-la-Tour et de Sainte-Maxime ;
• dans les cantons d'Olette et d'Arles-sur-Tech dans le département des Pyrénées-Orientales.

Le titre alcoométrique total maximum pour un Vin De France est de 15 degrés.

Lorsque les conditions climatiques le rendent nécessaire dans certaines zones viticoles de l'Union, il peut être autorisé l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté ainsi que du vin nouveau encore en fermentation et du vin issu des variétés à raisins de cuve.

L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel est effectuée selon les pratiques œnologiques suivantes :

• en ce qui concerne les raisins frais, le moût de raisins fermenté ou le vin nouveau encore en fermentation, que par addition de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié;
• en ce qui concerne le moût de raisins, que par addition de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, ou par concentration partielle y compris l'osmose inverse;
• en ce qui concerne le vin, que par concentration partielle par le froid.

et ne peut dépasser les limites suivantes :

• 2 % vol. dans la zone viticole B ;
• 1,5 % vol. dans les zones viticoles C.

Les années au cours desquelles les conditions climatiques ont été exceptionnellement défavorables, les États membres peuvent demander que la ou les limites fixées au point précédent soient augmentées de 0,5 %.

Pour les vins en agriculture conventionnelle : 

Pour les vins en agriculture bio :  

Les doses de SO2 maximales conventionnelles autorisées sont réduites de 50mg/l sur les vins secs (c’est-à-dire les vins dont la quantité de glucose et de fructose est <2g/L). Cette quantité est réduire de 30mg/l sur les autres vins.

Pour les vins méthode nature :

Aucun sulfite n’est ajouté avant et lors des fermentations, ni dans les pieds de cuve. (Il existe des possibilités d’ajustement de l’ordre de : SO2 <30 mg/l H2 SO4 total, quels que soient la couleur et le type de vin). En cas d’adjonction de sulfites, l’information doit figurer sur l’étiquette en utilisant le logo dédié.

Oui, ils doivent également être indiqués. En effet, dès lors que la teneur en sulfites est supérieure ou égale à 10mg/l, la présence de sulfites doit être mentionnée :

• Si la mention des ingrédients et la déclaration nutritionnelle sont dématérialisées via une e-label, la mention « contient des sulfites » est à indiquer sur l'étiquette physique du vin
• Si la mention des ingrédients et la déclaration nutritionnelle sont indiquées sur l'étiquette physique du vin, il convient de différencier le terme sulfites en le passant en gras ou en italique

La mention « sans sulfites ajoutés » utilisée seule pourrait laisser croire au consommateur que le produit ne contient pas de sulfites, alors même qu’il en contient naturellement.